Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les députés par 351 voix pour et 156 contre. Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du…
Informations mises à jour : La réaction de neuf fédérations, qui s'expriment dans un communiqué commun publié le 28 mai, a été intégrée à l'article. Malgré l'opposition du secteur de l'aide à domicile, le décret préfigurant la réforme de la…
Lors du congrès de l'Unapei Choisir sa vie et vivre sa vie le 25 mai à Lyon (Rhône), la notion d'autodétermination a été largement rediscutée. Entre évolution des idées vers les principes de liberté ou d'autonomie et du droit, les personnes…
Le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé était examiné en commission des affaires sociales du Sénat le 22 mai (lire notre article). Parmi les modifications étudiées, un amendement vise à limiter à trois…
Il s'agira du premier code de conduite mis en place dans le secteur public, a indiqué le 22 mai lors de la Paris Healthcare Week Marie-Laure Denis, la directrice de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En lien avec la…
La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée ce 23 mai au Journal officiel (JO). Le texte de quatre articles prévoit ainsi l'inscription obligatoire dans le champ de la négociation collective de branche de la…
Par décret du 25 février, les agents publics peuvent désormais prétendre depuis début janvier à la réduction de leurs cotisations salariales et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations de leurs heures supplémentaires ou de leur…
Le 14 juin à Paris se tiendra la journée des acteurs de la santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Toujours organisée par la FHF, cette quatrième édition est l'occasion de présenter les dernières évolutions législatives et…
À deux semaines du congrès Urgences (5-7 juin), la pression se fait chaque jour un peu plus forte sur la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Alors que de nombreux services d'urgences sont actuellement en grève à travers l'Hexagone…
Information mise à jour : Lire en fin d'article, la réaction du directeur général de la Fehap Antoine Perrin, joint par Hospimedia ce 22 mai. Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 21 mai, le Gouvernement a été interpellé…
