Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Publiée mi-avril, la circulaire relative aux services à la personne vient préciser les obligations des structures autorisées et déclarées et définit les vingt-six activités. Mais le texte modifie également plusieurs notions, notamment celle d'offre…
Le défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur les personnes malades étrangères. Trois ans après son premier sur le sujet (lire notre article), les constats formulés "restent plus que jamais d'actualité", résume-t-il dans un communiqué, et…
C'est une nouvelle bronca qui se fait entendre du côté de la psychiatrie face à la dérive sécuritaire menaçant de nouveau la discipline aux yeux des professionnels et des usagers. La sortie d'un décret au Journal officiel le 7 mai permettant une…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Le cadre budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour 2019 vient de tomber. Publiée ce 8 mai, la circulaire budgétaire confirme l'effort de convergence tarifaire engagée depuis dix ans maintenant et…
Informations mises à jour : Ce 9 mai, les députés ont adopté en deuxième lecture, en séance publique, la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants. Le texte n'a pas fait l'objet de discussions mais simplement d'un vote à main…
Une nouvelle levée de boucliers ne devrait pas se faire attendre du côté des professionnels et usagers de la psychiatrie redoutant (régulièrement) le retour d'amalgames entre maladie mentale et dangerosité. En effet, un nouveau décret paru au…
Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du Code général des impôts (CGI) en faveur des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du Code de l'éducation ? Cette question,…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésOpcoLe ministère du Travail a tranché par arrêté et choisi…
Un décret paru au Journal officiel ce 30 avril fixe la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer peuvent être prononcées par des instances administratives…
