Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'ambition est de former des spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires des secteurs public et privé. En France, une douzaine de formations en master 2 (M2) seulement offrent cette possibilité (lire l'encadré). Ces…
La procédure d'approbation par le préfet de département des conventions constitutives des groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) est remplacée par une simple information aux autorités administratives. Cette nouveauté fait…
En 2017, seize salariés de l'Ehpad Paul-Mouysset de Firmi (Aveyron) et le syndicat CGT ont déposé plainte contre le directeur de l'époque pour dénoncer l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement composé de 32 caméras. Près…
Depuis le 1er juillet dernier, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de droit en cas d’hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant la durée d'hospitalisation de ce dernier. Cela pour une durée consécutive maximale…
Les dossiers médicaux, des patients, des résidents... constituent autant d'archives que les établissements de santé publics et les Ehpad doivent gérer. Dématérialisées ou pas, ces données sont soumises à des règles notamment pour ce qui est de leur…
Les textes étaient attendus pour mi-juillet, ils ont finalement été publiés ce 13 août. Le décret étendant le champ d'exercice de l'infirmier de pratique avancée (IPA) au domaine de la psychiatrie et santé mentale est paru au Journal officiel (JO).…
Un avenant salarial à la convention collective nationale du 9 janvier 2019 relatif aux salariés du particulier employeur vient d'être étendu par le ministère du travail. La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) s'est accordée avec…
Vingt-six. C'est le nombre de postes offerts pour le concours spécial d'internat de médecine du travail, pour l'année universitaire 2019-2020. Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) ce 31 juillet, en fixe la répartition dans douze CHU. Cinq postes…
"Il est important d'imaginer une transformation des métiers qui ne participerait pas à l'isolement des agents mais, au contraire, qui œuvre à recentrer les agents sur leur cœur de métier et favoriser les échanges et la relation avec les usagers". Ce…
Information mise à jour : La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal officiel (JO). Elle compte au total 95 articles. Ce 1er août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de…
