Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 12 mars le défenseur des droits a présenté son rapport 2018 (à télécharger ci-dessous). Parmi les 5 631 saisines recues l'an dernier, avec 23% des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tete des critères invoqués, devant l…
Depuis plusieurs années, l’Éducation nationale a développé une politique de sensibilisation et de prévention du harcèlement. En dehors des affiches, ces campagnes ne sont pas accessibles au public sourd. Et pourtant, les jeunes sourds peuvent être…
Le forum européen des personnes handicapées (European Disability Forum, EDF en anglais) est une plateforme rassemblant des organisations représentatives des personnes handicapées et leurs familles en Europe. À l'occasion de la journée journée…
Hospimedia : "Il y a quelques jours la rapporteuse spéciale de l'Organisation des Nations unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a publié son rapport définitif après sa visite en France en octobre 2017.…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, APF France handicap publie un plaidoyer intitulé Femmes en situation de handicap : stop aux stéréotypes, aux inégalités et aux violences. Basé sur la convention internationale relative…
Le 5 mars, la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu) a présenté son rapport sur la France au conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Onu (lire notre article). À…
À Genève (Suisse), la quarantième session du conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (Onu) va examiner, les 5 et 6 mars, des questions liées aux droits des personnes handicapées. Pour l'occasion, la…
Pour rendre sa décision, la cour administrative d'appel de Caen (Calvados) s'est appuyée sur une directive européenne de 2003 qui concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Le CH de Falaise est donc contraint de verser une…
Après avoir initié en septembre dernier le laboratoire longévité, autonomie et perspective à l'Assemblée nationale, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) veut aller plus loin. Par communiqué du 28 février, elle annonce avoir…
France assos santé a entièrement revu le guide du représentant des usagers du système de santé. Cette cinquième édition intègre notamment les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 ainsi que ses différents…
