Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
D'ici le mois de juin prochain, le cadre juridique entourant la loi Informatique et libertés sera en place, a indiqué Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le 2 avril lors de…
L'argumentaire continue à s'étoffer contre le décret interministériel publié il y a près d'un an, afin d'autoriser la mise en œuvre par les ARS de l'outil Hopsyweb, destiné à assurer le suivi des personnes en soins sans consentement (lire notre…
En 2015, le CH de Tourcoing (Nord) a décidé de dématérialiser près de 2 000 dossiers agents et de procéder ensuite à la destruction des originaux. Le groupement d'intérêt public (GIP) du Sib e-Sis l'a donc accompagné dans l'élaboration des…
Le calendrier des entrées en vigueur des mesures liées à la réforme de la justice vient d'être dévoilé. Dans une circulaire publiée ce 1er avril, la garde des Sceaux Nicole Belloulet détaille les évolutions prévues par le texte, parmi lesquelles…
Vingt et un. C'est le nombre d'annexes encore attendues sur le nouveau Code de la commande publique qui viennent d'être mises en ligne sur le fil au Journal officiel (JO). Publié ce 31 mars, ce corpus de textes entre en effet en vigueur dès ce 1er…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésMDPHLe montant des subventions de l'État versées aux maisons…
La DGOS anticipe les nouvelles astreintes liées à la future réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) implantables. Elle publie en ce sens une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ce texte vise principalement à rappeler…
Une charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie, élaborée à l'initiative de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André (Nord), est aujourd'hui portée par les principaux représentants de la psychiatrie…
Le CH mémorial de Saint-Lô (Manche) a mis en place un dispositif de signalement des violences faites aux femmes. Intitulé Envol (pour espace normand de victimologie à orientation libre), il provient d'une convention tripartite entre l'unité…
Information mise à jour : Dans un courrier du 28 mars (à télécharge ci-dessous), l'ARS Océan Indien confirme "sans réserve" que la trajectoire financière du CHU "n'intègre aucune économie à réaliser sur le niveau actuel de rémunération des (...)…
