Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal officiel (JO). Elle compte au total 95 articles. Ce 1er août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de…
La différence des montants de frais de scolarité entre les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) est à chaque rentrée épinglée par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek). Avec le mouvement d'universitarisation…
La commission des lois du Sénat a validé le 23 juillet la création d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.…
Le Conseil d'État rappelle, dans une décision du 24 juillet, les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. L'instance revient plus particulièrement sur l'obligation pour les établissements…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
Information mise à jour : Le décret prolongeant les mesures d'accompagnement des personnels de direction liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), ainsi que leur extension à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
Le Sénat a clôturé le 23 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Et ceci cinq jours après l'Assemblée nationale (lire notre article), mettant ainsi un terme aux travaux parlementaires. Le…
