Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision du 5 mars, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) rappelle les règles relatives à la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Début 2014, une auxiliaire de soins de première classe stagiaire a été affectée…
Dans un avis daté du 31 janvier qui vient d'être publié, la Conférence nationale de santé (CNS) réinterroge le processus de production des rapports sur les droits des usagers et leur contenu, qu'il s'agisse des rapports régionaux ou de la synthèse…
"Il est interdit pour l'utilisateur de consulter le dossier médical d'un patient qui n'est pas pris en charge dans son unité." Ce message, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, et le président de la…
Le 12 mars le défenseur des droits a présenté son rapport 2018 (à télécharger ci-dessous). Parmi les 5 631 saisines recues l'an dernier, avec 23% des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tete des critères invoqués, devant l…
Depuis plusieurs années, l’Éducation nationale a développé une politique de sensibilisation et de prévention du harcèlement. En dehors des affiches, ces campagnes ne sont pas accessibles au public sourd. Et pourtant, les jeunes sourds peuvent être…
Le forum européen des personnes handicapées (European Disability Forum, EDF en anglais) est une plateforme rassemblant des organisations représentatives des personnes handicapées et leurs familles en Europe. À l'occasion de la journée journée…
Hospimedia : "Il y a quelques jours la rapporteuse spéciale de l'Organisation des Nations unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a publié son rapport définitif après sa visite en France en octobre 2017.…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, APF France handicap publie un plaidoyer intitulé Femmes en situation de handicap : stop aux stéréotypes, aux inégalités et aux violences. Basé sur la convention internationale relative…
Le 5 mars, la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu) a présenté son rapport sur la France au conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Onu (lire notre article). À…
À Genève (Suisse), la quarantième session du conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (Onu) va examiner, les 5 et 6 mars, des questions liées aux droits des personnes handicapées. Pour l'occasion, la…
