Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret paru le 2 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) revient sur l'implication, en matière de ressources humaines, du transfert ou du regroupement d'une activité jusqu'alors dans un hôpital militaire avec…
Le directeur général du Mipih, Pierre Maggioni, a confirmé auprès d'Hospimedia sa mise en examen dévoilée le 17 mai par France 3 Occitanie. Une mise en examen pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence, qui lui a été signifiée le 30 mars…
Un décret relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des CH et CHU a été présenté au Conseil des ministres de ce 29 mai, par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ce texte, attendu depuis fin…
Du 25 juin au 2 juillet, quelque 90 000 praticiens seront appelés à prendre part, dans 2 270 établissements, aux élections professionnelles des personnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics. Il s'agira d'élire leurs représentants au sein de…
Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les députés par 351 voix pour et 156 contre. Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du…
Informations mises à jour : La réaction de neuf fédérations, qui s'expriment dans un communiqué commun publié le 28 mai, a été intégrée à l'article. Malgré l'opposition du secteur de l'aide à domicile, le décret préfigurant la réforme de la…
Lors du congrès de l'Unapei Choisir sa vie et vivre sa vie le 25 mai à Lyon (Rhône), la notion d'autodétermination a été largement rediscutée. Entre évolution des idées vers les principes de liberté ou d'autonomie et du droit, les personnes…
Le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé était examiné en commission des affaires sociales du Sénat le 22 mai (lire notre article). Parmi les modifications étudiées, un amendement vise à limiter à trois…
Il s'agira du premier code de conduite mis en place dans le secteur public, a indiqué le 22 mai lors de la Paris Healthcare Week Marie-Laure Denis, la directrice de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En lien avec la…
La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée ce 23 mai au Journal officiel (JO). Le texte de quatre articles prévoit ainsi l'inscription obligatoire dans le champ de la négociation collective de branche de la…
