Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les règles du nouveau régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déjà en vigueur, sont détaillées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 30 novembre. Ces…
Si le CHU de Saint-Étienne (Loire) voulait à ce jour rembourser la totalité des 115 millions d'euros (M) de capital restant dû sur ses sept emprunts toxiques souscrits en 2008, il devrait régler en sus 70 M à la Société de financement local (Sfil)…
La Direction générale du Trésor intègre la liste des services de l'État autorisés à traiter les données à caractère personnel du système national des données de santé (SNDS). Le décret, publié au Journal officiel du 1er décembre, précise que…
Le droit autour de l'arrêt des traitements et de l'obstination déraisonnable continue d'évoluer sous la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État. Cette fois-ci, sa décision ne concerne pas l'affaire Vincent Lambert mais un patient…
En refusant de siéger ce 30 novembre à la réunion de signature du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la CGT, FO et Solidaires entraînent le rejet du texte qui leur avait…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce projet de texte autorise les opticiens-lunetiers à…
En 2017 et 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 418 opérateurs de services à la personne et relevé un taux d'anomalie de 71%. Ce chiffre, qui "peut sembler élevé",…
Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre…
Dans une étude publiée en juin dernier, le Conseil d'État recommande la levée de l'interdiction de publicité pour les professionnels de santé. Qu'en pensent les patients ? C'est ce qu'ont voulu savoir le groupe Elsan et Opinionway, via une enquête…
Alors qu'ils manifestaient leur inquiétude devant le ministère des Solidarités et de la Santé, les membres du Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPadhue) le 15 novembre dernier (lire notre article) étaient informés…
