Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'arrêté du 15 février paru au Journal officiel le 24 février fixe les conditions d'attribution des droits "à vie" pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion mention invalidité, en application du décret du 24…
Information mise à jour : l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du Centre national de ressources et de résilience a été publié au Journal officiel daté du 23 février (voir ci-dessous). Après avoir été officialisé en novembre…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a saisi le 19 février la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l'usage présumé par le groupe de cliniques privées Sainte-Marguerite de données patients à des fins de communication…
En 2017, Nexem et l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) avaient annoncé leur rapprochement. Elles viennent enfin de franchir un nouveau cap. Par communiqué daté du 21 février, les deux organisations annoncent avoir…
L'Union française pour une médecine libre syndicat (UFML-S) a commandé au président de l'Institut santé, Frédéric Bizard, un rapport sur l'analyse économique et les perspectives d'avenir du système des retraites des médecins libéraux. Ce rapport a…
Publié au Journal officiel (JO) ce 21 février, un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, porte sur la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 20 février son président, Alain Milon (LR, Vaucluse), comme rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, présenté le 13 février en…
Soumis par dérogation au Code du travail à un forfait annuel de 258 jours, contre 218 jours dans le droit commun, les lieux de vie et d'accueil font aujourd'hui aujourd'hui face à une problématique de taille. Plus de dix ans après l'inscription de…
Quelles sont les conditions de travail réelles des internes de médecine générale ? L'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a voulu dresser un état des lieux de la situation en réalisant une…
Saisi par deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire sur de possibles atteintes au secret médical en prison, l'Ordre des médecins estime qu'il n'y a pas violation du secret dans plusieurs cas précis sur lesquels…
