Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La décision du 9 avril 2018 d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles associé à une sédation profonde et continue jusqu'au décès de Vincent Lambert est validée par les juges des référés du tribunal administratif de…
À l'occasion ce 29 janvier du premier comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Olivier Dussopt a confirmé que le texte est désormais bel et bien…
Considérant d'une part que chaque année plus de 12 millions de Français sont hospitalisés et d'autre part que la majorité des services hospitaliers sont interdits aux enfants de moins de 12 ans, l'association Familien s'est donné pour cible de…
Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du…
Dans un communiqué daté du 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a indiqué avoir jugé irrecevable, à l'unanimité, la requete d'une ressortissante française voulant faire condamner la France pour défaut d'éducation auprès de son…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
Ce 24 janvier, l'Institut de l'expérience patient a dévoilé les résultats de son tout premier baromètre. Lancée le 4 octobre dernier (lire notre article), cette étude, menée avec le concours de l'institut de sondage BVA, a pour objectif : de mesurer…
En 2017, la fonction publique hospitalière (FPH) a connu une chute de 47% des avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale cette dernière dans son rapport annuel rendu public le 16 janvier (à télécharger ci-dessous).…
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux sont en vigueur. Un recours préalable est désormais…
Les adolescents âgés de quinze à dix-huit ans hospitalisés à temps plein en psychiatrie en 2017 dans les Hauts-de-France ont été quatre fois plus nombreux à être accueillis dans des services de psychiatrie adulte qu'en psychiatrie infanto-juvénile…
