Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Préciser l'organisation de la procédure retenue pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odotonlogiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. C'est l'objet d'une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) de…
Par le biais d'un arrêté publié le 4 janvier au Journal officiel, les pouvoirs publics revalorisent de 121 à 123 euros () le tarifs des interventions effectuées par les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) à la demande de la…
Dans son bilan 2017 de la fraude aux finances publiques mis en ligne le 27 décembre (à télécharger ci-dessous), la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) fait état d'un nouveau pic historique de fraudes détectées sur l'Assurance…
Le Conseil d'État a estimé dans une décision publiée le 28 décembre qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association Cercle de réflexion et de proposition…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement détaille les modalités de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité interfonction publique ou vers le secteur privé. Le…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est paru le 30 décembre au Journal officiel. À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction…
Information mise à jour : les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers ont à leur tour appelé à la levée du boycott des missions, via un communiqué le 24 décembre (deuxième paragraphe ajouté). L'Association nationale des psychiatres experts…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information…
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
