Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
Va-t-on arriver à une solution de compromis dans le bras de fer engagé entre les praticiens hospitaliers et l'exécutif sur les experts judiciaires ? Le Gouvernement a en tout cas validé ce 15 novembre au Sénat une modification à son propre…
En juin dernier, l'Ordre des médecins s'indignait de la prise de position du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) qualifiant même son action de "boycott". Le syndicat, auparavant regroupé en collectif, s'opposait en effet…
Une aide-soignante, ancienne salariée du groupe Korian, a témoigné dans un reportage d'Envoyé spécial dédié aux Ehpad — principalement privés commerciaux —, et décrit un manque de moyens et de personnels conduisant à de la maltraitance. Le lendemain…
L'initiative du Gouvernement a pris beaucoup de monde de court. Pourquoi avoir déposé sans préavis ni concertation — à en croire les professionnels concernés — un amendement réformant le statut des experts judiciaires au cours de l'examen du projet…
Quid du secret médical face à la radicalisation ? Pour répondre à cette question sensible, le Dr Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a été convié à participer le 10 novembre à une table ronde dédiée aux…
Les élections aux conseil de discipline et commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent se tenir avant fin juin 2019. Un projet de décret fixant le cadre juridique…
"Un médecin établi peut-il venir en Belgique avec son patient et le faire admettre dans un court séjour belge ou dans une maison de repos et de soins belge afin de l'y euthanasier, à sa demande ?" Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 1er février prochain à Paris sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "Employabilité et responsabilités de l'employeur".…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est depuis quelques mois dans le collimateur de la société RDVmedicaux. Cette dernière qui, comme son nom l'indique, propose un service de prise de rendez-vous en ligne aux professionnels de santé, a…
