Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'une décision publiée ce 7 novembre au Journal officiel, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, déboute l'ARS Océan Indien dans un dossier qui l'oppose à la Clinique Les Flamboyants de l'Ouest, un établissement privé…
Au Journal officiel ce 8 novembre, un décret et un arrêté corrigent les effets défavorables nés, fin juin, du déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les…
La Cour de cassation s'est prononcée, le 17 octobre dernier, sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad. La haute instance est revenue sur la décision d'appel, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après…
La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une…
Arrivée début octobre 2017 à la tête de la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Suzanne von Coester a officiellement quitté le CHU francilien le 1er novembre. Elle y était placée en position de…
Le 18 octobre dernier a été déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à…
Fait marquant, 175 associations de bénévoles en soins palliatifs ont décidé de sortir de l'ombre. Elles se sont unies pour promouvoir l'accompagnement de la vie jusqu'au bout, dans un texte en douze points publié sur un mini-site dédié…
Information mise à jour : Par un décret du 30 octobre, le renouvellement de Claire Compagnon à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRQTHUn décret simplifie la procédure de reconnaissance de la…
Début octobre, les représentants des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) montaient au créneau et appelaient à un mouvement de protestation prévu le 15 novembre (lire notre article). La cause de leur colère ? Le 31 décembre 2018…
