Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia : "L'Agence française anticorruption (Afa) a été créée par la loi n 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2". Pouvez-vous nous…
Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été…
Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de…
Hospimedia : "Vous êtes l'auteur de l'ouvrage Ce que l'Europe a fait pour les internes *, qui évoque le processus européen de réduction du temps de travail des internes, pourquoi ce sujet ?Dr Mickaël Benzaqui : Pendant tout mon internat, j'ai…
La ministre de la Justice et garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a salué dans un communiqué ce 7 mai la mise en service depuis le 11 avril dernier d'un répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires,…
Chaque jour qui passe, le conflit s'enlise un peu plus encore entre l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe, situé à Allonnes en périphérie sud-ouest du Mans, et l'ARS Pays de la Loire, quitte à s'approcher plus encore du point…
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a condamné le CH de Falaise après l'accouchement d'un enfant en décembre 2009 ayant entraîné des séquelles neurologiques. Dans sa décision, lue le 13 avril dernier et dont Hospimedia a eu copie, il estime…
Hospimedia : "Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur en France le 25 mai. Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont-ils prêts ?Myriam Vallin : On peut dire qu'il y a à peu près trois…
Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, largement réactualisé et diffusé en début d'année via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice (lire notre…
Depuis 2015, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) réclamait une révision de la gouvernance des instituts de formation. Elle s'appuyait pour cela sur une enquête menée auprès des étudiants fin 2014 et intitulé "Je veux…
