Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées a été déposée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) en février dernier et pourrait être examinée en séance publique le 6 juin prochain.…
Auditionné le 19 avril par la mission d'information sur "la réinsertion des mineurs enfermés", récemment constituée au Sénat (lire notre article), le conseiller d'État Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de libertés…
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert*. Appelés à statuer sur la décision de la quatrième procédure collégiale d'arrêter les traitements de ce patient en état végétatif hospitalisé dans l'unité de soins palliatifs du CHU de Reims,…
Manque de transparence, questionnement sur la légalité du dispositif, inquiétude des évaluateurs... l'Association nationale des assistants de service social (Anas) publie le 17 avril un long communiqué, pointant du doigt le logiciel Support…
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, "les établissements de soins psychiatriques ne peuvent plus rester à l'écart de la réflexion globale de réorganisation de l'offre de soins". Interpellée ce 18 avril à l'Assemblée nationale lors des…
Ce 18 avril, journée européenne des droits des usagers, la DGOS rend publics les cinq lauréats de l'édition 2018 du concours national Droits des usagers de la santé. Depuis 2011, cette initiative s'inscrit dans un dispositif plus large de…
"L'année 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen", indique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans son 38e rapport d'activité. Concrètement, elle a…
Hospimedia : "Quelle est votre définition de l'autonomie ? Vous dites que donner envie d'être autonome et pouvoir s'autodéterminer, ça se cultive. Est-ce que cette posture fait partie de la culture médico-sociale française ?Pascal Jacob :…
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre à disposition sur son site une aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d'une personne majeure à l'issue de la période…
Les informations relatives aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) doivent être "mises à jour et fiabilisées", indique l'administration centrale dans une…
