Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un arrêté publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de l'Économie et des Finances, couplé à celui des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics, listent les "obligations d'information"…
La contestation grossit autour du décret paru le 23 mai au Journal officiel autorisant la mise en œuvre par les ARS de l'outil Hopsyweb, un fichier qui permet un suivi des personnes en soins sans consentement (lire notre article). Alors que…
Dans la foulée du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk) et des syndicats professionnels, la Fédération nationale de orthophonistes (FNO) demande dans un communiqué du 1er juin le retrait des annexes de l'arrêté fixant le…
La cinquième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille (Nord) a rendu le 31 mai son délibéré dans l'affaire des trois agresseurs du personnel des urgences du CH Dron de Tourcoing* (lire notre article). Le premier prévenu a…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de…
Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, a annoncé ce 6 juin le Gouvernement dans son…
Le comité national de pilotage de la psychiatrie, coprésidé par Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, et le Dr Yvan Halimi, psychiatre, a validé lors d'une réunion ce 6 juin un "plan d'action" pour la réduction du recours aux…
À l'occasion de l'inauguration de la chaire droit et éthique de la santé numérique de l'université catholique de Lille (Nord)*, une journée d'étude sur le thème "Droit, éthique et gouvernance de la santé numérique" aura lieu le 13 juin. Lors de…
Pour mener à bien sa refonte organisationnelle et le redressement de sa situation financière, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté fin mai à ses personnels son projet "Nouvelle AP-HP". Ce dernier sera également débattu le 12…
Lauréat 2017 du national du concours national Droits des usagers de la santé (lire notre article), le jeu Keskesex, conçu par l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales Unapei de l'Oise, est désormais…
