Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé l’annulation des instructions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) demandant à des établissements psychiatriques de coopérer aux procédures liées à l'obligation de quitter le…
Le Journal officiel du 4 janvier publie le rapport remis au président de la République et concernant l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. Il est couplé à une ordonnance qui actualise…
Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements lourds est parue ce 4 janvier au Journal officiel (JO). Cette…
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des…
Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute…
Des directeurs d'hôpital assurant des soins psychiatriques sans consentement ont été destinataires, début décembre, d'un courrier de leur ARS, afin de contribuer à la procédure administrative liée à l'obligation de quitter le territoire, pour des…
Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Quelles sont les règles qui permettent d'assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des conseils d'administration des agences sanitaires ? Un décret, publié au Journal officiel ce 29 décembre, clarifie ces modalités. Il…
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
