Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire…
Ce 19 décembre s'est rouvert, devant la cour d'appel de Grenoble (Isère), le procès du Dr Lekhraj Gujadhur. Ce psychiatre désormais retraité, qui exerçait au CH Alpes-Isère à Saint-Égrève, avait été condamné en décembre 2016 par le tribunal…
Parmi les trois versants de la fonction publique, l'Hospitalière est restée en 2016 et pour la deuxième année consécutive celui avec le plus grand nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale celle-ci dans son…
Inciter les médecins à voter massivement lors des élections ordinales de 2018. C'est l'ambition de la campagne "Notre voix au cœur de la santé, je vote!", lancée ce 18 décembre par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom). Cette campagne…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des…
C'était le père de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, un pourfendeur de la "fracture sociale" et l'instigateur du collectif Alerte. Homme de droite aux convictions sociales bien trempées, René Lenoir aura toute sa vie…
Les décisions de justice continuent de s'accumuler autour de la situation de Vincent Lambert. Les proches de ce tétraplégique en état végétatif, hospitalisé à Reims (Marne), se déchirent devant les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la…
La nouvelle réglementation européenne de protection des données entrera en vigueur en mai 2018 (lire notre analyse). Pour mettre en œuvre ce nouveau cadre, le Gouvernement a présenté le 13 décembre un projet de loi relatif à la protection des…
Inscrite dans le droit français depuis 2005, l'obligation d'aménagement raisonnable des employeurs publics et privés à l'égard des travailleurs handicapés a bien du mal à prendre. "Largement méconnue" des employeurs et des acteurs de l'insertion…
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
