Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André…
À lire le dernier rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France sur le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), l'établissement proposerait à ses personnels des outils de…
De par sa jurisprudence, l'arrêt rendu le 28 mars par la Cour de cassation pourrait bien clore une bonne fois pour toute l'imbroglio juridique autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées par un comité…
La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 14 mars dernier (à télécharger ci-dessous), qu'une "simple défaillance dans l'administration de la preuve" de la réalisation de l'examen somatique prévu dans le cadre d'une admission en soins…
Un praticien contractuel peut-il percevoir une indemnité de fin de contrat s'il refuse de postuler sur le même emploi alors qu’il est lauréat du concours de praticien hospitalier (PH) ? Le Conseil d'État a tranché dans une décision datée du 22…
Au 26 mars, le site des états généraux de la bioéthique a dépassé les 75 000 visiteurs uniques, 16 000 inscrits et 9 700 participants, qui ont déposé 24 000 arguments et émis 273 000 votes, s'est réjoui le Comité consultatif national d'éthique…
Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus…
Entre la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France et le CH des Quatre-Villes à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), l'appréciation de la régularité ou non de certains jours de congés supplémentaires alloués aux personnels de l'établissement…
Par le biais d'une note d'information diffusée ce 28 mars, la DGOS rappelle aux directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui y travaillent. Par…
Des permanences de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de Lille seront organisées au sein du CH de Roubaix (Nord), a indiqué le 27 mars Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, lors des questions orales à…
