Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : À la suite de la publication de cet article, la Fédération CGT Santé action sociale a tenu à apporter des précisions sur la suite de son action, dès le 21 février. "Nous demandons l'abrogation immédiate de tous les ordres…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles (Yvelines) a condamné le 23 janvier le CHI de Meulan-Les Mureaux à verser à un homme 10 000 euros () d'indemnisation en réparation du préjudice résultant de la privation de liberté et 4 000 en…
Dans le cadre du festival Reims scènes d'Europe, la Comédie de Reims, l'association des maisons de quartier, la direction des affaires culturelles Grand-Est, l'Association des paralysés de France (APF) de la Marne et des Ardennes et l'Association…
Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Conseil d'État a statué sur la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette convention est passée entre le…
Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période…
Un rapport inter-régional (1) sur la contention et l'isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, diffusé en janvier 2018, présente les résultats détaillés obtenus auprès de 172 structures, notamment hôpitaux généraux et…
Un accueillant familial n'est pas lié à la personne accompagnée par un contrat de travail. Par extension, il en va de même pour le remplaçant de l'accueillant. Ce principe a été rappelé par la Cour de cassation, le 18 janvier dernier. Dans cette…
La webconférence consacrée au nouveau plateau d'imagerie médicale mutualisé (Pimm), organisée le 8 février par Me Laurent Houdart, du cabinet d'avocats Houdart & associés, et le Dr Pascal Béroud, chef de pole au Grand hopital de l'Est-francilien…
Le maintien ou non d'ambulanciers au Smur du CH d'Arles (Bouches-du-Rhône) fait l'objet de différentes procédures juridiques, dont la dernière en date est l'assignation, qu'Hospimedia a pu consulter, au tribunal de grande instance (TGI) du comité…
Les 7 et 8 février, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orienation et à la réussite des étudiants. Ce projet, défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, vise à transformer…
