Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le décret sur l'hébergement des données de santé à caractère personnel est publié ce 28 février au Journal officiel (JO). Ce texte, qui précise le champ des activités soumises à la certification, entre en vigueur pour son article 2 le 1er avril…
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été examiné au Sénat en commission spéciale, avant son passage en séance plénière dès le 13 mars prochain. Les parlementaires ont notamment amendé l'article 29 du texte, consacré…
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, a décidé de mettre en demeure la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de renforcer la sécurisation du…
Le conseil des prud'hommes de Montpellier (Hérault) a ordonné le 16 février que dix salariées aux postes d'agents de service hospitalier (ASH), qui avaient été "externalisées" à une société du groupe Élior, soient réintégrées au sein de la clinique…
La Fédération des entreprises d'insertion fait entendre sa voix pour intégrer la formation professionnelle dans les futurs textes de loi régissant l'apprentissage et l'emploi. En concertation avec les réseaux de l'insertion et avec le soutien de la…
Devenir enquêteur. C'est le rôle confié par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite "loi Sapin 2", aux avocats. Ces derniers sont ainsi empreints d'une nouvelle mission :…
En milieu hospitalier, le nombre d'aumôniers musulmans salariés révèle "un déficit très problématique", alerte Gilles Clavreul, préfet et ancien responsable de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté à la presse le 23 février à la préfecture de Lille (Nord) les grandes lignes du nouveau plan national de prévention de la radicalisation, en présence d'une dizaine de membres du Gouvernement, dont la…
Informations mises à jour : Aucun appel n'ayant été interjeté par l'institut médico-éducatif, le jugement de relaxe rendu par le tribunal de grande instance est donc définitif. Céline Boussié a partagé l'information sur son compte twitter le 20…
Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation…
