Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Devenir enquêteur. C'est le rôle confié par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite "loi Sapin 2", aux avocats. Ces derniers sont ainsi empreints d'une nouvelle mission :…
En milieu hospitalier, le nombre d'aumôniers musulmans salariés révèle "un déficit très problématique", alerte Gilles Clavreul, préfet et ancien responsable de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté à la presse le 23 février à la préfecture de Lille (Nord) les grandes lignes du nouveau plan national de prévention de la radicalisation, en présence d'une dizaine de membres du Gouvernement, dont la…
Informations mises à jour : Aucun appel n'ayant été interjeté par l'institut médico-éducatif, le jugement de relaxe rendu par le tribunal de grande instance est donc définitif. Céline Boussié a partagé l'information sur son compte twitter le 20…
Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation…
Information mise à jour : À la suite de la publication de cet article, la Fédération CGT Santé action sociale a tenu à apporter des précisions sur la suite de son action, dès le 21 février. "Nous demandons l'abrogation immédiate de tous les ordres…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles (Yvelines) a condamné le 23 janvier le CHI de Meulan-Les Mureaux à verser à un homme 10 000 euros () d'indemnisation en réparation du préjudice résultant de la privation de liberté et 4 000 en…
Dans le cadre du festival Reims scènes d'Europe, la Comédie de Reims, l'association des maisons de quartier, la direction des affaires culturelles Grand-Est, l'Association des paralysés de France (APF) de la Marne et des Ardennes et l'Association…
Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Conseil d'État a statué sur la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette convention est passée entre le…
Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période…
