Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Selon l'article L1413-14 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et modifié par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, "tout professionnel de santé, établissement de…
Information mise à jour : l'instruction réformant la tarification des Smur secondaires a été officiellement publiée ce 21 mars par la DGOS. Si la forme a été quelque peu remaniée par rapport au projet de texte qui circulait fin février, le fond n'a…
Dans son rapport* annuel d'activité rendu public ce 22 mars, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, rappelle s'être particulièrement intéressé en 2016 aux pratiques d’isolement et de contention dans les…
[Psychiatrie] L'ATIH met à jour la documentation de campagne sur l'enquête de coût en psychiatrie L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) a mis à jour le 20 mars les documents concernant la campagne 2016 relative à l'enquête de coûts…
[Politique de santé] Adessadomicile juge le projet d'ordonnance sur les centres de santé comme une trahison Mi-mars, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et le Syndicat…
[Dialogue social] L'anesthésie-réanimation dépose un préavis de grève nationale pour le 31 mars Le désaccord se poursuit entre anesthésie-réanimation (AR) et médecine intensive réanimation (Mir) au sujet de leur codiplôme. Dans un communiqué daté du…
Saisi d'une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA, litre notre article) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD), le Conseil d'État…
La Haute Autorité de santé (HAS) publie ce 20 mars ses recommandations de bonne pratique relatives à l'isolement et à la contention mécanique en psychiatrie générale, dans un document d'une cinquantaine de pages (à télécharger ci-dessous). Ces…
"100% des Français vont mourir mais j’ai l’impression qu’un certain nombre de responsables politiques ne le savent pas", constate Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Cette dernière, favorable à…
Dès 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a évoqué l'idée de créer un service public d'information en santé. Avant elle, en 2011, Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé, avait elle aussi souhaité la mise en place…
