Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Quel est le profil des majeurs qui bénéficient d'une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ? C'est pour répondre à cette question que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a commandité une enquête à l'Association nationale des…
Dévoilées par l'exécutif ce 31 août, les cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la première grande réforme du nouveau quinquennat, à savoir celle du Code du travail (lire notre article), ont globalement reçu un accueil mitigé des organisations…
L'association Les Amis du tous ensemble dépose au 1er septembre un recours en référé, ainsi que sur le fond, contre la décision de fermeture de la maternité de Decazille (Aveyron), a indiqué l'association à Hospimedia. La décision attaquée est plus…
Après tout un été de négociation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a rendu public ce 31 août le contenu des cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la promesse présidentielle d'Emmanuel Macron et première grande réforme du nouveau…
Christine-Dominique Bataillard, praticien hospitalier (PH) et psychiatre, est nommée au 1er septembre contrôleur extérieur au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), selon une décision parue au Journal…
En réaction à une pétition lancée le 21 août dernier par le Syndicat professionnel des thanatopracteurs indépendants et salariés (SPTIS), s'opposant aux soins de conservation pour les défunts porteurs du VIH ou d'hépatites virales, vingt…
Devant les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie, générées par les propos du ministre de l'Intérieur quant à une éventuelle collaboration entre les psychiatres et les forces de police en matière d'antiterrorisme (lire notre article), le…
Directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 18 juillet 2011, Laure Bédier quittera son poste le 28 août. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle part en effet occuper un poste similaire à…
Le groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs des Hauts-de-France s'est penché sur la question du rôle du mandataire judiciaire, entre intérêt patrimonial et équité familiale. L'analyse, publiée par le centre régional d'études,…
"Avez-vous l'intention de mener des interventions dans les Ehpad ?" Interrogée au micro de France Inter, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'est exprimée, ce jeudi 17 août, sur la question de la privation de…
