Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au Journal officiel le 11 mai, la publication de la loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" marque l'entrée en vigueur de nouveaux délits, notamment celui de provocation à l'abandon…
En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a traité 520 dossiers concernant la santé et la recherche. Elle a par ailleurs répondu à 47 111 appels dont 9% ont concerné la santé et le social. 3% des plaintes reçues ont…
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 8 mars porte ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales (EDN) donnant accès au troisième cycle des études de médecine, au titre de l’année universitaire 2025-2026. Cette…
En amont des élections professionnelles qui se tiendront du 11 au 18 juin prochains (lire notre article), un arrêté paru au Journal officiel ce 8 mai précise les moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels,…
Dans un arrêt du 4 avril, la cour d'appel de Montpellier (Hérault) confirme le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier ayant débouté une requérante demandant la réintégration de sa fille dans l'institut médico-éducatif (IME) quitté deux ans…
Une personne devenue aveugle a obtenu du juge des tutelles la mainlevée de sa mesure de curatelle renforcée aux biens. La première chambre civile de la cour de cassation juge dans son arrêt daté du 27 mars que l'intéressé est "capable d'exprimer son…
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques en France, le comité d'organisation Paris 2024 souhaite faire appel à des médecins volontaires. Un contrat a été signé en ce sens avec le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a annoncé ce…
Du 11 au 18 juin prochains se tiendront les élections professionnelles des personnels médicaux. Comment se déroulent ces élections ? Quelles sont les instances qui vont être renouvelées et quel est leur rôle ? Le Centre national de gestion (CNG) a…
Le groupement hospitalier Portes-de-Provence (Drôme) a limité "au strict nécessaire" l'atteinte au droit de grève. C'est en ce sens qu'a statué le Conseil d'État le 22 avril, confirmant une décision du tribunal administratif de Grenoble (Isère). La…
