L'actualité juridique médico-sociale
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Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les hôpitaux devraient déposer plainte pour tout acte de malveillance sur leurs personnels
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Nouvelle agression de professionnels de l'urgence. Lors d'une intervention dans la nuit du 29 au 30 octobre, les équipes du Smur de Moissac et les pompiers du Tarn-et-Garonne ont été victimes d'une agression. "Inacceptable", selon Samu-Urgences de…
La justice reconnaît en appel l'utilité publique de l'hôpital Grand-Paris Nord
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Nouveau soubresaut autour du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris-Cité. Le 24 octobre, la cour administrative d'appel…
Comment prévenir les risques liés à la réalisation de travaux dans les établissements ?
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En établissement sanitaire ou médico-social, la survenue de travaux doit être anticipée. De la co-activité sur un même site peut en effet découler des risques nécessitant des mesures de prévention adaptées (méconnaissance des lieux, interaction des…
Quatre nouvelles personnalités siègent au collège de sélection des directeurs d'hôpital
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Comme l'a fait savoir ce 24 octobre la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, à l'occasion d'un point presse, quatre nouvelles personnalités qualifiées ont accepté d'intégrer l'instance collégiale…
La proposition de loi sur l'accès aux soins arrive au Sénat après plusieurs ajustements
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La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels arrive en séance publique au Sénat ce 24 octobre, après avoir été amendée — puis adoptée le 18 octobre — par les sénateurs en commission des…
Le suicide du Pr Christophe Barrat ou le drame d'une restructuration hospitalière ratée
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Le 1er septembre, l'université Sorbonne-Paris-Nord a pris un arrêté dans lequel elle reconnaît explicitement que le suicide, le 3 février 2019, du Pr Christophe Barrat à l'hopital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) était "imputable au service".…
Les séjours de vacances adaptées non conformes à la réglementation incendie seront annulés
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La circulaire sur le respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées est dévoilée. Promis par Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des…
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale est acté au Parlement
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Avec la validation en commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, le Parlement a tranché. Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale va bien être transféré aux…
Colloque "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?"
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Le 8 novembre prochain à Paris, la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque autour du thème "gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif des débats est de mieux faire…
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