Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le cahier des charges relatif à l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville est mis à jour par un arrêté paru au Journal officiel du 9 septembre. Pour mémoire, cette expérimentation s'inscrit dans le cadre général…
La section psychiatrie légale de l'Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie organise sa cinquième journée nationale de psychiatrie légale à Paris le 6 octobre. Cet événement aura pour thème : "(Re)naissance…
Dans une décision du 25 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) suspend le licenciement pour faute personnelle grave d'une aide-soignante du centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône pour…
Par le biais d'un décret paru le 27 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvre la possibilité de fractionner un congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques continue de publier au Journal officiel les textes réglementaires déclinant les annonces faites mi-juin à l'occasion du dernier rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux…
Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas…
Du côté de Ramsay Santé, le controle par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France d'un échantillon de contrats d'exercice libéral signés avec des praticiens exercant dans deux établissements du groupe d'hospitalisation privée situés dans les…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a diffusé début août une circulaire précisant aux ultramarins les règles d'examen des critères de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans l'attribution des congés…
La loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé est parue au Journal officiel le 20 mai dernier. Ce texte visait à durcir les conditions d'ouverture des centres de santé, notamment dentaires et ophtalmologiques, tout en renforçant leur…
