Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de…
Deux accords ayant pendant plusieurs mois opposé les organisations syndicales à l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur (Unifed*) viennent d'être agréés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce…
Ministères Franç ois Rebs amen , ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social depuis avril 2014, présentera sa démission du Gouvernement le 19 août à l'issue du Conseil des ministres, a-t-il annoncé au…
La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel…
" Sauf disposition expresse spécifique, le seul fait pour des personnels relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi ne relevant pas de cette catégorie, sans changement de corps, ne les prive pas d'office du bénéfice de…
La contention physique des patients en psychiatrie, outil thérapeutique ou mesure de protection ? Pratique de soin ou sanction parfois à seule visée sécuritaire ? Le sujet — et les débats qui l'entourent — n'est pas neuf mais revient récemment à…
[Économie] Le consortium HLD, UI Gestion et DV France est désormais l'actionnaire majoritaire d'IP Santé domicile Créée en 2008 par Ekkio Capital, IP Santé domicile a de nouvelles ambitions de déploiement. Pour y répondre, elle vient de faire entrer…
Deux récents jugements, l'un prononcé le 16 juillet par la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille, l'autre le 18 mai par le tribunal administratif (TA) de Toulouse (lire l'encadré), sont venus ajouter une nouvelle pierre à l'imbroglio…
Les établissements publics de santé intéressés par la signature d'une convention de gestion avec Pôle emploi pour lui déléguer la gestion de l'indemnisation du chômage doivent le faire savoir à l'opérateur avant le 30 septembre prochain. Il leur en…
La problématique de la sécurisation du circuit des médicaments en Ehpad soulève depuis plusieurs années les interrogations des différents corps professionnels. En décembre 2013, le rapport de Philippe Verger soulignait notamment quelques lacunes…
