Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer dans un arrêt lu le 31 juillet la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator, à raison des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps,…
La FHF a interrogé la DGOS sur une décision rendue par le tribunal administratif (TA) de Poitiers en mars dernier concernant le retour en service durant les congés d'été des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en études…
À la demande du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), le pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice a communiqué en juillet des " statistiques en matière de soins sous contrainte ", sur…
[ Finance] Le Noble Âge émet un place ment privé obligataire de 31,2 M Le groupe Le Noble Âge vient d'annoncer, par communiqué du 3 août, l'émission d'un placement privé obligataire EuroPP pour 31,2 millions d'euros (M). Réalisée le 31 juillet…
Comme annoncé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lors d'une séance à l'Assemblée nationale en janvier dernier (lire ci-contre), un décret sur l'expérimentation des maisons de naissance a été publié avec un…
[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal…
[Ressources humaines] La CPH se félicite de la publication du référentiel sur le temps de travail des urgentistes La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt…
Par courrier adressé ce 31 juillet à l'ARS Poitou-Charentes et à la DGOS, la CGT du CH Henri-Laborit de Poitiers (Vienne) dénonce aux tutelles l'attitude de la direction de l'établissement psychiatrique, accusée de ne pas maintenir les droits à…
Un " coup de balai juridique ". C'est ainsi qu'Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) résument la teneur de l' arrêt n 374687 pris par le Conseil d'État ce 27 juillet concernant l' arrêté du 8 novembre 2013 relatif…
Informations mises à jour : Bien lire au paragraphe sur les placements sous tutelles et curatelles, des chiffres pour cent mille, et non pour mille (‰) comme indiqué précédemment. Dimensions fondamentales de la Convention internationale des droits…
