Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Avec une décision actée le 22 février, la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) actualise la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation en vue d'assurer la préparation, la…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a rédigé un guide de communication du dossier médical d'un mineur. Il constate en effet que les médecins sont régulièrement sollicités par des parents afin d'obtenir ces éléments pour leur enfant.…
Hospimedia : "Vous êtes professeur de droit avec une formation d'avocat. Vous vous intéressez également à de nombreux sujets en lien avec la médecine et le monde de la santé, et notamment à la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 22 février précise les modalités des examens cliniques objectifs structurés (Ecos) donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025. Pour mémoire, les Ecos ont…
Pour la troisième année consécutive, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et ses homologues européens ont participé à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (EDPD) sur les délégués à la…
Un besoin de connaissance crucial. À l'été 2023, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avait lancé une enquête qualitative et quantitative auprès des tuteurs familiaux, mandataires judiciaires et majeurs protégés. L'objectif est de…
"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
Marcel Nuss, 69 ans, est décédé ce 13 février, jour de son anniversaire. L'auteur du livre blanc Handicaps et sexualités, lui-même lourdement handicapé par une amyotrophie spinale, œuvrait depuis de nombreuses années sur la question des droits des…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
Garde-fou contre tout abus ou négligence envers les majeurs protégés, le contrôle des comptes de gestion est en passe d'être bouleversé. Déjudiciarisation, marchandisation, contribution financière des usagers... Alors que point la publication des…
