Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente), le 2 juin, lors d'une rencontre organisée par l'Association…
[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté Un arrêté du 30 avril 2015 , publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale…
Le rapport d'autopsie sur le décès d'un enfant opéré des amygdales au CHU de Toulouse diffusé par ses parents et leur avocat, l'assouplissement des modalités de reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail, l'évolution des technologies…
[Hôtellerie] Le groupe de travail chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers a tenu sa première réunion Le groupe de travail "hébergement" chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers s'est réuni pour la première fois ce 27…
Faire connaître le dispositif de mise en accessibilité, accompagner son déploiement, en assurer la gestion mais aussi le suivi de la mise en œuvre. Voilà en substance ce qu'attend le Gouvernement des services de l'État au regard de l'application de…
À la tête du conseil d'administration (CA) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux pourrait perdre ce poste. Un projet de décret modifiant les règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles…
Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie — présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes)…
Examinée le 20 mai dernier en commission des affaires sociales du Sénat, la nouvelle version de l'ordonnance Accessibilité n'a visiblement pas apaisé le secteur du handicap. Après de multiples appels du pied auprès des députés de tous bords et…
[Droit] Samu-Urgences de France estime que l'offre proposée par Axa s'apparente à un centre de régulation médicale Pour Samu-Urgences de France (SUDF), le service gratuit de téléconsultation 7 jours/7 et 24 heures/24 que proposera l'assureur Axa à…
[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes…
