Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 11 juin prochain à Villeurbanne (Rhône) se tiendra le 2e colloque Juri Santé avec pour thème "L'impact d'un cancer sur le parcours de vie des malades et leurs proches aidants - Focus sur les inégalités". Au menu des échanges : - Initiatives et…
Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la…
Dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), celle de Marseille (AP-HM) et les Hospices civils de Lyon (HCL) feront partie de la troisième vague de ce processus,…
[Recherche] Manuel Valls promet courant juin un nouveau secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Ce 18 mai sur les ondes de France Culture , le Premier ministre Manuel Valls a laissé entendre qu'un ou une secrétaire d'État en…
Information mise à jour : L'article a été corrigé en ce qui concerne la procédure. La décision a été rendue par la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des médecins, et non par la chambre disciplinaire…
En décidant de lancer, à compter de juin, un service gratuit de téléconsultation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans un premier temps pour les assurés bénéficiant d'une complémentaire d'entreprise AXA, la compagnie d'assurance n'est pas sans…
Ce n'est pas la première fois qu'un médecin du travail est attaqué devant l'Ordre des médecins pour ses écrits médicaux. Au CH de Montfavet à Avignon (Vaucluse), le Dr Jacques Jarrige est poursuivi devant le conseil départemental de l'instance…
Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ne doivent pas être autre chose qu'un " li eu d'hospitalisation psychiatrique pour les personnes détenues qui présentent une pathologie mentale ", rappelle l’Association des secteurs de…
Dans une décision du 27 avril dernier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par la FHP et la FHP-MCO contre l'arrêté du 25 février 2014 fixant les tarifs des cliniques pour l'année 2014. Dans leur requête, les fédérations ont demandé que le…
La santé reste en tête des sollicitations auprès de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avec 39% des 2 391 saisines enregistrées en 2013, indique un rapport pour la période 2013 à 2014,…
