Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dossier en 2 parties : La DGOS porte un dispositif alternatif impliquant cinq nouvelles années transitoires et Le scénario dévoilé suscite un vent de mécontentement dans les rangs de la profession
Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 19 décembre, sur deux projets de textes, un décret et un arrêté, relatifs à la simplification de la déclaration des protocoles de coopération. Hospimedia a pu consulter ces…
"La culture de l'entrave et les pratiques de contraintes sont à l'aune du monde dans lequel nous sommes", explique Mathieu Bellahsen, psychiatre et ancien chef de service en psychiatrie, dans son livre Abolir la contention. Il défend la possibilité…
Au Journal officiel ce 21 décembre, trois textes organisent le calendrier des modalités d'évaluation pour l'accès au troisième cycle des études de médecine. Un premier arrêté fixe le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements…
La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, a modifié certaines règles relatives au maintien en activité des fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le Code général…
Information mise à jour : La proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) est définitivement adoptée. Après un accord en commission mixte…
Le décret relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est paru au Journal officiel du 17 décembre. Le 12 décembre, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien…
Inchangé depuis 2012, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) allouée aux attachés d'administration hospitalière (AAH) s'ils effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail a été…
Information mise à jour : Le guide récapitulant les différentes règles qui s'appliquent en matière de la laïcité à l'hôpital enrichit d'exemples et autres cas concrets a été diffusé le 8 décembre par l'AP-HP. Il s'accompagne en annexes d'un…
La procédure de redressement judiciaire à l'encontre la société DG Santé a été engagée sur la requête du procureur de la République (lire notre article). Ce n'est pas l'entreprise qui s'est déclarée en cessation de paiements mais bien le Parquet qui…
