Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Parmi les dispositions envisagées par la nouvelle législation sur le travail pour pallier les tensions de main-d'œuvre, la refonte de la validation des acquis de l'expérience (VAE) figure en bonne place. La loi portant mesures d'urgence relatives au…
Le projet de loi pour "contrôler l'immigration" et "améliorer l'intégration", porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, se dévoile sur les réseaux. Hospimedia a pu consulter l'avant-projet, mis en ligne par le Groupe d'information et…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
Dans la foulée de la publication du livre-enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs, le Gouvernement s'est attelé à provoquer un choc de transparence passant notamment par la promotion des règles de contrôles déjà existantes (lire nos articles ici…
Par le biais d'un arrêté paru ce 18 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention confirme que le statu quo prévaut encore une fois en 2022 pour le calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière.…
L'Union européenne prépare une révision de sa législation générale relative aux produits pharmaceutiques. Pour défendre les spécificités des médicaments radiopharmaceutiques, l'Association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP) et…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
Dans une instruction d'une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous) diffusée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 décembre, la DGOS précise les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux…
Conformément à ce qui a été annoncé au début de l'été dans le cadre du dernier rendez-vous salarial, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 14 décembre au Journal officiel un décret élargissant l'accès au forfait…
Partant du constat que, depuis sa création en 2016, Santé publique France a connu une extension continue des dispositifs de veille et de surveillance, la Cour des comptes se pose la question, dans son rapport dédié à l'agence, de leur pertinence.…
