Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une lettre ouverte au ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, datée du 31 mars, la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) Claude Finkelstein demande de nouveau un gel des…
Le CH Nord-Mayenne est lassé des sollicitations de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH). "Nous sommes tous les ans et à plusieurs reprise "harcelés" par la CCDH qui réclame soit le registre des patients hospitalisés sans…
À l'issue de neuf sessions de travail et vingt-sept jours de débats, la convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final ce 2 avril. Les…
Par le biais d'un décret publié le 1er avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention harmonise les critères d'attribution de l'indemnité de majoration spéciale versée mensuellement outre-mer aux praticiens hospitaliers…
Information mise à jour : L'arrêté entérinant la reconduction jusqu'au 31 août de la majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et travail intensif dans la fonction publique hospitalière est paru le 1er…
En réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) examinées conjointement, le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés contre le cadre légal actuel régissant l'isolement et la contention en psychiatrie (lire…
Ce 3 avril, le nouvel encadrement de l'intérim médical entrera en vigueur, non sans inquiétudes sur la teneur des fermetures ponctuelles d'activité attendues sur le terrain. Face à cela, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) appelle…
Dans une décision rendue le 27 février, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le contrat de bail en l'état futur d'achèvement conclu le 31 août 2017 entre le CH Alpes-Isère à Saint-Égrève près de Grenoble (Isère) et…
"Cette décision du Conseil d'État a complètement freiné le développement des habitats inclusifs dans notre département", s'alarme Élodie Bastien, directrice générale de l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux (ADIMC) de la…
