Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La cour d'appel de Grenoble (Isère) s'est prononcée le 16 mars sur les mesures prises à l'encontre de Bernard Bensaïd, président-directeur général du groupe privé commercial Avec. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mi-janvier, avec…
"Les lois ne suffisent pas à changer le réel", estime Laurence Gatti, maîtresse de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers (Vienne), dans son livre Les décisions de santé des majeurs protégés. "Il faut…
C'est une nouvelle étape pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) dans l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans une décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif de Paris condamne l'Assistance…
Lors d'une séance qui s'est déroulée le 14 février, les académies nationales de médecine, de pharmacie et de chirurgie-dentaire se sont accordées sur des recommandations concernant les conditions d'accès au plein exercice des praticiens de ces…
"Nous savons que certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) renoncent à se faire soigner dans nos hopitaux par crainte d'indiscrétions. Il est donc essentiel à la confiance des patients que l'usage du mode "bris de glace"…
La résidence Paul-Gérard à Vertus (Marne), Ehpad public (sous statut de la fonction publique hospitalière) de 175 lits, a décidé de placer l'année 2023 sous le signe de l'éthique et de la transparence. Le 22 mars elle lance conjointement son comité…
Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU…
À l'occasion de la publication de cinq arrêtés ce 16 mars au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) complète la liste des indemnités attribuées à ses personnels paramédicaux en y ajoutant la prime d'attractivité territoriale. Cela…
"Un remède pire que le mal..." C'est la crainte que suscite du côté du SMPS le nouvel encadrement de l'intérim médical qui doit s'appliquer à compter du 3 avril. Pour le syndicat de directeurs, l'application de l'article 33 de la loi visant à…
1 155. C'est le nombre de nouveaux "droits de réservation" acquis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) après l'appel à manifestation d'intérêt lancé l'été dernier pour renforcer son offre de logement (lire notre article). L'opération…
