Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un arrêt du 17 janvier, la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de produire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à chaque fois qu'elles doivent statuer…
Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série…
Dans une lettre ouverte adressée le 27 février au ministère de la Santé et de la Prévention, la Coordination nationale infirmière (CNI) l'appelle à réécrire "au plus vite" l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de…
Le Collectif interblocs lance ce 7 mars un sondage en ligne à destination des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) et des étudiants infirmiers de bloc opératoire (EIBO), pour recueillir leur avis concernant le projet de décret…
Dans un courrier adressé début mars aux partenaires sociaux et dont Hospimedia a obtenu copie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a confirmé son intention de créer un index sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction…
Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en…
D'après un arrêté paru le 1er mars au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer publie le cahier des charges encadrant les formations laïcité, religion et citoyenneté entre autres suivies par les aumôniers hospitaliers et…
À Saint-Benoît à La Réunion, le groupe hospitalier (GH) Est-Réunion a ouvert en janvier une permanence d'accès aux soins de santé à orientation périnatale, la troisième de ce type dans l'île*, afin de répondre aux besoins de prise en charge des…
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne début février le rapport 2022 de la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires, qui recense les décisions prises en 2022, mais aussi depuis 1988. Le rapport, rédigé en décembre 2022 par…
