Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret et un arrêté, tous deux publiés dans l'édition du 20 novembre du Journal officiel, encadrent les missions, le fonctionnement ainsi que l'organisation des centres régionaux en antibiothérapie. Chaque région abritera, dans un ou plusieurs…
Le Syndicat national des médecins du sport-santé demande aux législateurs par communiqué ce 14 novembre de stabiliser leur situation actuelle en publiant au plus tôt les textes d'application de la loi Sport du 2 mars 2022 afin de donner à la France…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar rendent public leur rapport La vie privée : un droit pour l'enfant. Ils s'interrogent sur le…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), accord du Comité de liaison inter-ordinal (Clio) ou encore évolution de la profession. Ce 17 novembre, le président de l'Ordre national des infirmiers (Oni), Patrick Chamboredon, a fait le…
En ouverture d'une journée* d'étude sur les mesures d'anticipation en psychiatrie organisée à Paris le 16 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a vivement encouragé l'essor de ces mesures et annoncé son soutien aux…
En application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, "le ministre chargé du Travail peut, eu égard à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, engager une procédure de…
Le cadre des directives anticipées est entièrement approuvé par le Conseil constitutionnel. Saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages ont rendu publique leur décision ce 10 novembre. Ils valident sans émettre de…
80 saisines en 2020, 159 en 2021. Au vu du dernier bilan annuel dressé ce 8 novembre à Hospimedia par la médiatrice nationale Danielle Toupillier (à télécharger ci-dessous), force est de constater que le dispositif national et (inter)régional de…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 8 novembre, détaille le calendrier des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024. La période d'inscription…
La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est…
