Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"Ça suffit !" L'inquiétude ne retombe pas du côté des directeurs face à la perspective de se voir appliquer à compter du 1er janvier 2023 le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics. Pour tenter de peser un peu plus…
Le syndicat Jeunes médecins a dévoilé ce 23 juin les résultats de son enquête sur le temps de travail des médecins hospitaliers. Une publication qui intervient alors que la veille, le Conseil d'État a tranché sur le fait que les établissements de…
"Ça va être sportif", a résumé le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, invité lors d'une journée de la FHP-MCO à échanger le 22 juin sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations dans les régions, au côté du…
Les entreprises spécialisées dans le dispositif médical (DM) ne vont certainement pas suivre le conseil que leur adresse le Pr Guy Vallancien, chirurgien urologue et universitaire. Ce dernier les invite en effet à "mettre du purin devant les grilles…
"C'est un paradoxe car notre requête est rejetée. Notre argumentaire reposait sur la non-conformité des textes en vigueur avec le droit européen. Mais nous sommes enchantés de cette décision. C'est encore mieux qu'espéré, c'est un grand pas vers…
Entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France, les positions divergent du tout au tout sur l'intérêt voire l'obligation de déclarer comme un avantage en nature les locations à des…
Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et universités mais aussi indiquer "la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs…
Par le biais d'un décret paru le 18 juin au Journal officiel, les pouvoirs publics procèdent à plusieurs modifications dans le fonctionnement du comité consultatif national (CCN) unique pour les trois corps de direction de la fonction publique…
Dans une ordonnance rendue ce 17 juin (à télécharger ci-dessous), la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) rendue le 9 juin dernier qui a autorisé la mainlevée du placement en unité…
Comment appréhender les tensions entre droit et éthique dans les établissements et services médico-sociaux ? Si la question a été particulièrement saillante durant la crise sanitaire, les situations qui interrogent la pertinence du droit face aux…
