Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil pour l'engagement des usagers de la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 9 juin un avis soutenant les démarches de facilitation et d'amélioration de la participation des personnes accompagnées et élus en conseil de la vie sociale…
Le 8 juin, le Conseil d'État a examiné le recours commun déposé par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'intersyndicale Actions praticien hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins, pour le décompte du temps de travail des internes et…
Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
Publiée dans l'édition du 31 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), une note d'information fournit une annexe (à télécharger ci-dessous) co-écrite par la DGOS et l'Agence technique de l'information sur…
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), qu'ils travaillent en services tutélaires, comme préposés d'établissements ou à titre individuel, ne sont pas que des gestionnaires de patrimoine. Si le cadre juridique est contraint,…
Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été…
L'ordonnance du 12 janvier 2018 prévoit que "toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite". Un principe contesté par l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires. Saisi dans le cadre d'une question…
La politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie est vivement critiquée dans le rapport annuel d'activité du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié en librairie* ce 2 juin. Lors d'une…
Le rôle des différents membres du Gouvernement dirigé par Élisabeth Borne est désormais précisé avec la publication de plusieurs décrets dans l'édition du 2 juin du Journal officiel. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, a…
