Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au Journal officiel ce 3 décembre, un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé se charge de préciser les modalités de la surmajoration des heures supplémentaires, mise en place pour trois ans dans la fonction publique hospitalière (lire…
La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie trouve sa concrétisation. Ce 2 décembre, l'ordonnance régissant la mise en œuvre de la création de la cinquième branche a fait l'objet d'une publication au Journal officiel après sa…
À l'occasion d'un décret publié ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité à compter de ce 1er décembre dans la fonction publique hospitalière, après accord majoritaire avec les partenaires…
Côté calendrier, c'est encore le grand flou pour savoir quand vraiment s'appliqueront les nouvelles règles censées encadrer l'intérim médical, dont la mise en œuvre initialement prévue à compter de la fin octobre a dû être repoussée sous la pression…
La conservation des corps est encadrée par le droit français que ce soit au sein des établissements sanitaires ou des établissements médico-sociaux, et qu'ils soient publics ou privés. Le législateur est même allé plus loin en consacrant les…
Par le biais d'un décret et de son arrêté associé parus le 21 novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé réactive l'indemnité compensatrice de congés non pris pour cause de Covid-19 pour la période courant du 2 août au…
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a donné raison au SMPS dans un conflit l'opposant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) autour de la répartition cette année de son crédit global de temps…
Hospimedia : "Le groupe de travail interministériel a essuyé le départ de trois associations représentatives des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM, lire notre article). Pourquoi l'ANMJPM a-t-elle choisi de rester à la table…
"Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie, dûment mandatés, pour assister aux congrès syndicaux…
