Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"L'avenir de la voix des patients". Tel était le thème d'une agora organisée ce 8 novembre dans le cadre de Santexpo, sur le stand même de la FHF. Un signe que la démocratie en santé trouve enfin la place qui devrait lui revenir ? En tout cas, il…
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale ce 5 novembre, à 118 voix pour et 89 voix contre. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver…
Ce 5 novembre, plusieurs textes parus au Journal officiel actent des revalorisations pour les praticiens ayant des responsabilités dans les établissements de santé publics. Un décret officialise tout d'abord la création d'une indemnité de fonction…
Alors qu'un nombre encore important de ses personnels refuse toujours de se faire vacciner contre le Covid-19, le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe fait état dans un communiqué d'un "absentéisme massif" qui avoisine dans certains services…
Dans un communiqué transmis le 3 novembre, cinq structures, principalement de jeunes et futurs médecins, rappellent qu'elles s'opposent "à toute limitation de la formation à la maîtrise de stage". L'Association nationale des étudiants en médecine de…
À compter du 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social devra se doter d'un référent égalité puis notifier cette nomination à son ARS. Par la publication d'une instruction (à télécharger ci-dessous) parue fin…
La disparition des fresques à caractère sexuel dans les internats et salles de garde n'est visiblement pas encore à l'ordre du jour et revient comme un serpent de mer dans l'actualité. Après l'affaire assez retentissante provoquée en 2015 par une…
Le 21 octobre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté un projet de décret modifiant l'organisation des carrières des personnels de catégorie C. Ce texte, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger…
Information mise à jour : Dans un communiqué commun, le Syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP) et le Syndicat représentatif parisien des internes de médecine générale (SRP-IMG) ont annoncé le 29 octobre avoir déposé "un référé contestant…
Les mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la santé continuent leur déploiement. Plusieurs textes étaient attendus pour la mise en œuvre de la modification des statuts particuliers de différents corps paramédicaux — de la catégorie A d'une…
