Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En amont du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et à quelques mois de l'échéance présidentielle, l'Ordre national des infirmiers (Oni) entend bien porter la voix et les attentes de la profession. Le…
Le mouvement Initiative psychiatrie, fondé il y a un peu plus d'un an par plusieurs praticiens hospitaliers (lire notre article), poursuit sa structuration. Après avoir validé en septembre des statuts et élu un conseil d'administration reposant sur…
Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Justice publient un guide intitulé Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM, à télécharger ci-dessous). Alors que la protection…
Le 20 septembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne université ont décidé de déclencher une enquête interne à l'encontre du chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris…
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
Dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études de médecine, un arrêté fixant des mesures transitoires est paru au Journal officiel (JO) ce 8 octobre. Il modifie ainsi les dispositions relatives au régime des études médicales et à…
Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…
Un débat sur la loi de bioéthique d'août 2021 a ouvert les 6es journées de l'Agence de la biomédecine ce 7 octobre. Une loi qui recherche un équilibre en matière de bioéthique et qui oblige les parties prenantes à se mobiliser, parmi lesquels…
Information mise à jour : Interpellée par la question de la représentativité des métiers de MJPM, la Fnat tempère l'analyse des trois associations dissidentes. Selon la fédération, 80% de la profession est encore représentée dans le groupe de…
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé, protection sociale, solidarités" (à télécharger ci-dessous), mis en ligne le 30 septembre, fixe les modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition…
