Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêté, daté du 26 février et paru au Journal officiel ce 27 février, prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit à titre exceptionnel et pour la session 2021 la modification de la liste des…
Les journées francophones des aides-soignants auront lieu les 24 et 25 mai à Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur le thème : "L'exercice professionnel de l'aide-soignant en 2022 : que dit le droit ?". L'ambition de ces journées est d'actualiser les…
Un décret, publié au Journal officiel ce 2 mars, porte création d'une prime pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (FPH). Il entre en vigueur à partir du 1er avril et est complété par un arrêté, qui en…
Un plan d'actions en quatre thématiques. C'est la réponse du CH de Lens (Pas-de-Calais) aux recommandations en urgence de la contrôleuse générale des lieux de privation et de liberté (CGLPL) publiées ce 1er mars au Journal officiel sur le centre de…
Un décret paru au Journal officiel du 1er mars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie électronique. L'élaboration ou la…
Conditions d'hospitalisation médiocres, placements à l'isolement indignes, méconnaissance des droits des patients... La visite des six contrôleurs de la contrôleuse générale des lieux de privation et de liberté (CGLPL) au centre de santé mentale…
La signature successive de neuf contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel pour assurer des remplacements dans une structure d'aide à domicile ne suffit pas à elle seule à justifier la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).…
Lancé officiellement le 3 février dernier (lire notre article), Mon espace santé poursuit sa construction avec la publication au Journal officiel de l'arrêté créant la commission de référencement des services et des outils numériques qui figureront…
Une unité médicale rattachée à un établissement de santé est instituée au sein de chaque centre de rétention administrative, selon un arrêté du 17 décembre 2021 (lire notre article). Elle doit passer avec le préfet une convention, dont le modèle est…
