L'actualité juridique médico-sociale
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Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Entre médiation et "opérations commandos", l'obligation vaccinale s'enlise aux Antilles
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Aux Antilles, le climat de fortes tensions entourant l'application de l'obligation vaccinale dans les deux CHU n'en finit pas de s'éterniser. Pour tenter d'apaiser les personnels grévistes et si possible parvenir à convaincre les opposants à la…
Des ajustements sont opérés quant à l'accès aux études de santé
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La réforme de l'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique connaît quelques ajustements. Un arrêté paru au Journal officiel du 30 octobre modifie l'arrêté initial publié le 4 novembre 2019. Des précisions sont notamment…
Charline Nicolas quittera mi-novembre la direction des affaires juridiques de l'AP-HP
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À compter du 15 novembre, l'actuelle directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, rejoindra officiellement Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et…
Un référentiel encadre le traitement des données des entrepôts de données de santé
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La Commission nationale de l'informatique et des liberté (Cnil) a adopté le 7 octobre dernier une délibération sur le référentiel de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour créer des entrepôts de données de santé (EDS). Publié…
Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode
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Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
La liste des recours et situations cliniques de l'IPA aux urgences est publiée
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Après la création officielle, par un décret au Journal officiel le 26 octobre, de la mention urgences pour la pratique avancée infirmière, restait à définir le champ d'action de ce professionnel. Un arrêté, publié au JO ce 27 octobre, fixe ainsi la…
Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
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L'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents,…
La mention "urgences" est officiellement créée pour la pratique avancée infirmière
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Un décret, publié au Journal officiel ce 26 octobre, précise les modalités de l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmier dans le domaine spécifique d'intervention des urgences. Il crée un parcours paramédical pour la prise en…
La lutte contre les exclusions culturelles en Ehpad doit s'inscrire dans un projet de loi
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Depuis plusieurs années, André Fertier, président de Cémaforre, centre national de ressources pour l’accessibilité des loisirs et de la culture, mais aussi porte-parole du collectif Agapé "droits culturels et vie ensemble", dénonce un système…
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