Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
Pour la dernière séance de cette session parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté ce 23 février, en lecture définitive, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Sur 191 votants — dont 182 exprimés — les députés ont…
Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11 février 1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou…
L'affaire Orpéa pourrait bien se poursuivre devant les tribunaux. Le groupe privé commercial n'est toutefois pas le seul en ligne de mire puisque des plaintes pourraient aussi concerner le groupe Korian — et dans une moindre mesure DomusVi. Le 17…
Valoriser tout ce qui a trait à l'expérience patient auprès des décideurs, manageurs et dirigeants de la santé et leur montrer que les initiatives du terrain fonctionnent avec un retour sur investissement. Voilà l'ambition affichée par l'association…
Après deux ans de crise sanitaire due au Covid-19 et avec elle son lot de fake news relayées dans les médias et sur les réseaux sociaux par quelques-uns de ses propres médecins, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit-elle adopter "une…
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, après avoir été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat le 16 février, sera examinée à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive, le 23 février prochain. La "petite loi" qui…
Depuis 2016, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Nouvelle-Aquitaine a mis en place, avec l'appui du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation…
Ancien directeur général de l'ARS Île-de-France entre 2015 et 2018, Christophe Devys a été nommé ce 15 février en conseil des ministres président de la section sociale du Conseil d'État. Il y remplacera formellement Didier Tabuteau, qui occupait ce…
Une instruction (à télécharger ci-dessous) parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) du 15 février détaille les modalités de la désignation des référents laïcité, dont les missions ont été précisées en décembre par décret…
