Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Fin juillet, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le lancement imminent de l'enquête sur le temps de travail des internes. L'enjeu ? "Évaluer aussi précisément que possible l'organisation des obligations de service et du temps de…
Ce 21 janvier 2022, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a profité de sa première plénière de l'année pour faire le bilan de la loi du 2 janvier 2022 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Déplorant que son…
Ce 20 janvier, l'Ordre national des infirmiers (Oni) organisait un colloque en ligne intitulé "Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ?". Une journée de débat autour de grandes thématiques, comme la…
Dans son intervention du 20 janvier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place du pass vaccinal le 24 janvier sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel. Ce dernier a été comme convenu rendu le 21 janvier (lire notre…
La quatrième édition du baromètre de l'expérience patient, réalisé par l'institut BVA à la demande de l'Institut français de l'expérience patient, a dévoilé ses résultats ce 21 janvier. Il a pour objectif de mesurer l'évolution de l'appropriation…
Directrice déléguée chargée de l'organisation des soins à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) depuis mars 2021, Marguerite Cazeneuve "est libre de ses activités sur son temps libre. Ses engagements ou activités pratiquées sur ce temps…
Destinée à améliorer l'accompagnement des usagers d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, le dispositif d'évaluation introduit par la loi du 2 janvier 2002 a pâti d'une "organisation lacunaire", selon Jean-François Bauduret,…
Au terme d'un parcours parlementaire agité (lire nos articles ici et là), le projet de loi renforçant les outils de gestion sanitaire — avec comme mesure phare, la création d'un pass vaccinal — a finalement été adopté par les députés en lecture…
"En dépit de l'extrême virulence de l'actuelle vague de l'épidémie et l'application de nouvelles mesures pour tenter de maîtriser la situation sanitaire, pas un mot n'a été prononcé par les autorités sur la condition, pourtant très inquiétante, des…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
