La récente jurisprudence de la Cour de cassation s'est invitée dans les négociations lors de la dernière commission mixte paritaire de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Le 10 septembre, syndicats…
Les plus de 60 ans représentent, hors garde d'enfant, la majorité des particuliers employeurs (56%). Une donnée qui selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), s'explique en partie par le vieillissement démographique. Dans son…
Lors de sa dernière commission paritaire du 5 septembre, la Fehap a annoncé aux organisations syndicales présentes qu'elle dénonçait le titre 7 de sa convention collective, dite CCN 51. Le titre 7 concerne la formation professionnelle. Il s'agit là…
La nouvelle mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier (lire ci-contre), a poursuivi ses auditions ce 10 septembre en recevant notamment des…
" Auparavant, nous étions ensemble, et demain pourquoi pas de nouveau… " Dans une interview accordée à Hospimedia le 3 septembre dernier, Lamine Gharbi, nouveau président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), laissait clairement…
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
[Politique de santé] Pour la FHF, les propositions d'économies de la FHP visant le secteur public relèvent d'une posture "provocatrice" Suites aux propositions d'économies visant l'hôpital public présentées voilà quelques jours par le président de…
Le projet de loi Vieillissement a fait son entrée à l'Assemblée nationale. Peu avant le début des discussions, plusieurs fédérations du secteur médico-social ont fait entendre leur voix, pour rappeler une fois encore leurs attentes face à une…
Pour préserver le droit d'option tarifaire des Ehpad, 6 organisations représentatives ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État, à l'encontre du décret du 20 juin 2014 modifiant les conditions de passage au tarif global.…
L'histoire se répèterait-elle ? L'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Unifed*) annonce en effet dans un communiqué ouvrir des négociations sur l'ensemble…
