Dans une circulaire interministérielle datée du 12 novembre mais parue mi-décembre dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 décembre (à télécharger ci-dessous), le ministère des Solidarités et de la…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
Par le biais d'un arrêté publié le 17 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé lance l'expérimentation consacrée à la mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein de…
L'épineuse question de la tarification des carences ambulancières revient sur le tapis. À la faveur d'un courrier adressé le 10 décembre au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et à son homologue de l'Intérieur, Gérald Darmanin (à…
Mi-novembre, le département de l'Indre a fixé ses grandes orientations budgétaires pour 2021. Ses dépenses concernant la solidarité devraient dépasser les 132 millions d'euros (M), soit les deux tiers du budget total de fonctionnement de la…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
Dans un arrêté publié dans l'édition du 15 décembre du Journal officiel, les ministères de l'Économie, des Finances et de la Relance et des Solidarités et de la Santé actent le dégel de la réserve prudentielle pour les établissements ex-OQN* de…
Réuni en assemblée générale fin novembre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté comme chaque année un ensemble de motions sur des enjeux d'actualité pour la discipline (financement, formation, démographie, conditions d'exercice,…
La réforme de la tarification du secteur du handicap se poursuit bon an mal an. Le 8 décembre dernier, le groupe projet Serafin-PH* s'est réuni à l'occasion du comité stratégique pour fixer sa feuille de route. Celle-ci maintient la mise en place…
Le 30 novembre, le Conseil d'État s'est prononcé sur l'application du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires de services à la personne. La juridiction administrative a été saisie par l'entreprise Les Jardins d'Iroise de Auch (Gers), à la fois…
