Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
Dans un arrêté publié dans l'édition du 15 décembre du Journal officiel, les ministères de l'Économie, des Finances et de la Relance et des Solidarités et de la Santé actent le dégel de la réserve prudentielle pour les établissements ex-OQN* de…
Réuni en assemblée générale fin novembre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté comme chaque année un ensemble de motions sur des enjeux d'actualité pour la discipline (financement, formation, démographie, conditions d'exercice,…
La réforme de la tarification du secteur du handicap se poursuit bon an mal an. Le 8 décembre dernier, le groupe projet Serafin-PH* s'est réuni à l'occasion du comité stratégique pour fixer sa feuille de route. Celle-ci maintient la mise en place…
Le 30 novembre, le Conseil d'État s'est prononcé sur l'application du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires de services à la personne. La juridiction administrative a été saisie par l'entreprise Les Jardins d'Iroise de Auch (Gers), à la fois…
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie présidée par le département des Landes et par l'ARS Nouvelle-Aquitaine, lance son appel à candidatures 2021 pour encourager le développement d'actions collectives favorisant la…
Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé parus ce 10 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine la prolongation de la garantie de financement accordée aux établissements MCO, qu'ils soient…
Applicable à compter du 1er janvier 2020, la mise à jour du plan comptable M22 vient d'être publiée ce 7 décembre. Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et…
Bien que les rencontres annuelles de la FHP prévues début décembre aient été annulées en raison de la crise Covid, la tradition d'un entretien en face-à-face entre le président de la fédération, Lamine Gharbi, et le ministre des Solidarités et de la…
Dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement public de santé mentale (EPSM) de La Réunion, publié mi-novembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) juge "globalement effectifs et efficients" la…
