Le débat à l'Assemblée nationale sur la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 aura duré moins d'une heure le 2 décembre. Après les discours introductifs du…
La réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation comprend une dotation populationnelle définie sur la base de critères et de leur pondération associée. Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 novembre, vient…
Paru au Journal officiel du 30 novembre, un arrêté révise plusieurs paramètres relatifs aux dotations "file active" et qualité du codage dans le modèle actuel de financement des activités de psychiatrie. Ce nouveau texte modifie un précédent arrêté…
Un montant à 55 millions d'euros (M) en 2017 au moment de la validation du projet immobilier en comité interministériel qui grimpe à 87 M dès l'année suivante pour désormais s'établir à 91,5 M en 2023. La rénovation du monobloc de treize niveaux…
Pour l'année 2024, un nouvel appel à projets pour améliorer l'accompagnement des personnes victimes de la route est ouvert jusqu'au 31 décembre. Une note d'information (à télécharger ci-dessous), diffusée dans l'édition du 29 novembre du Bulletin…
Mise en ligne près de quarante-huit heures après la fin de la réunion conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 soumise au vote de l'Assemblée nationale dès…
Les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus le 27 novembre à un accord sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte de consensus entre les deux chambres…
La reconstruction du CHU de Caen (Calvados) pose la question du futur du bâti existant, une tour baptisée Côte de Nacre d'une surface de 132 000 m2 répartis sur vingt-trois étages. Le bâtiment, inauguré en 1974, suscite une interpellation du…
La relative stabilité observée depuis plusieurs mois maintenant sur l'évolution des prix de la construction se poursuit. Cela vaut tout particulièrement pour l'indice national du bâtiment tous corps d'état (BT01), qui s'élevait à 130,5 en avril 2023…
Ce 26 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, par 202 voix pour et 109 contre, tout en exprimant leurs grandes craintes pour l'avenir du système de santé dans…
